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CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales ci-dessous régissent la vente d’abonnement et de numéros du magazine trimestrielle REGAIN, édité par REGAIN SAS au capital de 1000€, situé au 03 rue de Steinkerque 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834 982 928.

ARTICLE 1- MAGAZINE, PRODUITS ET PRICING

1.1 – Les prix des abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros, quelle que soit leur origine.

1.2 – REGAIN SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

1.3 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les magazines exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de REGAIN SAS. Ils seront à la charge du client en tant qu’importateur des magazines et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et / ou organismes compétents de son pays.

1.4 – Abonnement à durée fixe. Il s’agit d’abonnement dont la durée est déterminée lors de l’abonnement.

ARTICLE 2 – PASSATION DE LA COMMANDE

La passation d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

•En ligne sur le site www.regain-magazine.com, 7jours/7, 24h/24 en sélectionnant les offres disponibles.

•Par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre règlement à REGAIN SAS, 03 rue de Steinkerque 75018 Paris.

•Par email en envoyant votre demande à : redaction@regain-magazine.com

ARTICLE 3 – VALIDATION

La commande est validée à partir du moment où l’éditeur a réceptionné les informations nécessaires au traitement de la commande du client. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

Concernant la vente de numéros, nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits demeurent la propriété de REGAIN SAS jusqu’au complet paiement du prix. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, cette dernière sera annulée et remboursée automatiquement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client lors de sa commande. Pour tout abonnement effectué avant le 5 du mois en cours, le premier numéro de l’abonnement sera celui du prochain numéro à paraitre du magazine. Les délais de livraison peuvent variés selon l’adresse indiqué par le Client. Une fois l’abonnement commandé, les magazines sont expédiés tous les trimestres à date de sortie de la publication.

ARTICLE 6 – MODE DE PAIEMENT au 22.03.2018 : CB

Le prix est exigible à la commande. Au 22.03.2018 les abonnements sont uniquement commandé par carte bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de STRIPE. Pour valider son abonnement, le Client est convié à communiquer son numéro de carte, sa date de validité ainsi que son cryptogramme visuel. Ces données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. REGAIN SAS ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit lié à l’utilisation de ces moyens de paiement. Aussi, le Client garantit REGAIN SAS contre toute réclamation, action, procédure initiée à son encontre à ce titre. A la demande du Client, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

ARTICLE 7– RESILIATION ET REMBOURSEMENT

•Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande pour l’annuler et être remboursé. Dans le cas d’une commande et achat d’abonnement, aucun remboursement, même partiel, ne pourra être effectué, passé le délai légal de 7 jours à compter de la commande.

•Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de la demande du Client. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de la commande originale.

•Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ces informations (coordonnées personnelles) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier de gestion de la clientèle. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. Les données personnelles ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux sauf acceptation du Client.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, logos, marques, créations, graphismes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site de www.regain-magazine.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de REGAIN SAS. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de REGAIN SAS est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La revue proposée est conforme à la législation française en vigueur. La responsabilité de REGAIN SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des revues qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la REGAIN SAS ne pourra être tenu comme responsable en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. REGAIN SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. REGAIN SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, étant toutefois convenu que lorsque le client est commerçant, le Tribunal de commerce de PARIS sera seul compétent.

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